Protection des marques et des contenus en ligne

Quelqu’un utilise vos créations, vos photographies ou votre marque sans autorisation ? J’analyse votre situation et je gère les demandes de retrait appropriées auprès des plateformes et des prestataires.

Vous reconnaissez-vous dans l’une de ces situations ?

• Vous avez trouvé vos illustrations, photographies ou textes dans une boutique en ligne inconnue.
• Quelqu’un vend des produits sous votre marque, ou sous une marque très proche, sur une place de marché.
• Un site web a copié vos publications, votre catalogue ou vos fiches produits.
• Vous avez reçu une réclamation pour contrefaçon et devez décider comment y répondre.

À qui s’adresse ce service

Aux créateurs, artistes, photographes, designers, marques et entreprises numériques, en Équateur et à l’étranger, titulaires des droits en cause ou agissant avec l’autorisation du titulaire.

Services

• Retraits et notifications DMCA : retrait de contenus portant atteinte au droit d’auteur.
• Réclamations de propriété intellectuelle sur Etsy.
• Réclamations de propriété intellectuelle sur Amazon.
• Autres plateformes et sites web : eBay, Mercado Libre, Alibaba et AliExpress, réseaux sociaux, plateformes vidéo et sites indépendants. Chaque plateforme a ses propres règles ; la voie disponible est donc confirmée lors de l’évaluation initiale. Pour les sites indépendants, la demande est adressée à l’exploitant du site ou au prestataire qui peut réellement agir sur le contenu ; un bureau d’enregistrement de noms de domaine ou un réseau de diffusion de contenus ne peut pas toujours retirer ce qu’héberge un tiers.

Services complémentaires

• Mises en demeure de cesser.
• Organisation et conservation des preuves numériques.
• Suivi des liens signalés et des éventuelles republications, selon le périmètre convenu.
• Revue préventive des contenus et des publications commerciales.
• Évaluation des réclamations reçues et réponse, y compris les contre-notifications.
• Demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherche lorsqu’elles sont fondées.

Ce qui est inclus, et ses limites

Le service comprend l’analyse du droit atteint, la vérification de la titularité et des preuves, le choix de la voie, la préparation et le dépôt autorisés de la réclamation, ainsi que son suivi.

• Aucun résultat, délai de retrait, indemnisation ou fermeture de compte ne peut être garanti : chaque plateforme décide selon ses politiques et la loi applicable.
• Les démarches auprès des plateformes et des prestataires ne constituent pas une représentation en justice dans un autre pays. Si un dossier exige un avocat habilité dans une autre juridiction, je vous l’indiquerai.
• Les réclamations de propriété intellectuelle ne servent jamais à faire retirer des critiques légitimes ni des contenus licites.
• La documentation des preuves appuie une réclamation ; elle ne constitue ni un rapport d’expertise ni une analyse informatique légale.

Notions à distinguer

• Retrait à la source : le site ou la plateforme supprime le contenu.
• Désactivation d’une annonce : la plateforme désactive une annonce, une offre ou une fiche.
• Restriction géographique : le contenu n’est plus affiché dans certains pays.
• Déréférencement : un moteur de recherche cesse d’afficher le lien, mais le contenu reste en ligne sur le site d’origine.

Exemple hypothétique

Exemple hypothétique : une illustratrice découvre ses dessins imprimés sur des t-shirts vendus dans une boutique Etsy et sur le site du vendeur. Après vérification de sa paternité à partir des fichiers originaux, un signalement est déposé sur Etsy et une notification est envoyée à l’hébergeur du site. Si une page reste en ligne, un déréférencement est envisagé.

Documents pour commencer l’évaluation

• Les liens publics vers le contenu litigieux.
• Des liens ou fichiers montrant votre œuvre ou votre marque d’origine, datés si possible.
• Les enregistrements de marque ou d’œuvre, le cas échéant.
• Les licences ou autorisations que vous avez accordées.

N’envoyez pas de mots de passe, de pièces d’identité ni de documents confidentiels lors du premier contact. Si des documents sont nécessaires, je vous indiquerai un canal adapté.

Ma méthode de travail

1. Évaluation initiale. Nous examinons ce qui a été publié, où, et quel droit pourrait être atteint.
2. Vérification des droits et des preuves. Nous vérifions la titularité, les licences, les autorisations et les preuves.
3. Choix de la voie. Nous retenons le mécanisme adapté : plateforme, prestataire, moteur de recherche ou mise en demeure.
4. Préparation et dépôt autorisés. Je prépare la réclamation et ne la dépose qu’avec votre autorisation expresse.
5. Suivi. Je traite les réponses, les demandes d’informations et les refus.
6. Suites à donner. En cas de contre-notification, de republication ou de refus, nous évaluons les options.

Questions fréquentes

• Mon œuvre ou ma marque doit-elle être enregistrée ? Cela dépend du droit. La protection du droit d’auteur ne dépend pas de l’enregistrement, et l’Office américain du droit d’auteur indique qu’aucun enregistrement n’est nécessaire pour envoyer une notification DMCA. Pour les marques, de nombreuses plateformes exigent une marque enregistrée sur le territoire concerné. Nous le vérifions dès le départ.
• Puis-je déposer la réclamation moi-même ? Oui, les titulaires le peuvent. Un conseil aide à choisir la bonne voie, à limiter les refus et à éviter les réclamations infondées, qui peuvent avoir des conséquences pour leur auteur.
• Traitez-vous des dossiers hors d’Équateur ? Oui, pour les démarches auprès des plateformes et des prestataires, sous réserve du droit applicable, du territoire protégé et de leurs procédures.
• L’autre partie connaîtra-t-elle mes coordonnées ? C’est possible. Certaines procédures transmettent les coordonnées du réclamant à la personne signalée, et certains services publient des copies des notifications ; Google, par exemple, peut les transmettre à la base de données Lumen.

Demander une évaluation

Expliquez-moi ce que vous avez trouvé et où, et je vous dirai s’il existe une voie de retrait adaptée.

Vous pouvez aussi écrire à admin@jurixservicios.com.

L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation du mandat et n’entraîne pas le dépôt automatique d’une réclamation. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas l’analyse de chaque dossier.