Réclamations de propriété intellectuelle sur Amazon

Vos photos ou textes de produit apparaissent sur la fiche d’un autre vendeur, quelqu’un propose des produits sous votre marque sans autorisation, ou vous repérez un produit qui copie un produit protégé.

À qui s’adresse ce service

Aux marques, fabricants, photographes et créateurs dont les droits sont utilisés sans autorisation sur Amazon, qu’ils y vendent ou non.

Les voies officielles d’Amazon

• Formulaire public de notification : ouvert à tout titulaire de droits de propriété intellectuelle ou à son agent.
• Report a Violation, dans Amazon Brand Registry : réservé aux marques inscrites à Brand Registry, depuis un compte ayant le rôle de titulaire des droits ou d’agent enregistré. Une marque inscrite avec une demande d’enregistrement en cours ne peut pas utiliser cet outil tant que la marque n’est pas enregistrée.

Brand Registry n’est pas obligatoire pour déposer une réclamation, et ce n’est pas un service que Jurix peut accorder : Amazon le gère selon ses propres conditions. Si votre marque est éligible, je vous accompagne dans l’utilisation de ses outils.

L’offre d’un vendeur ou la fiche produit ?

Une réclamation peut viser les offres de vendeurs déterminés ou le produit (ASIN) dans son ensemble. Le choix compte : une réclamation mal formulée peut être rejetée ou toucher des vendeurs qui ne contrefont pas.

Ce qui n’est pas une contrefaçon

La revente de produits authentiques, les différends de distribution ou les désaccords sur les prix ne constituent pas, en eux-mêmes, des atteintes à la propriété intellectuelle. Utiliser les mécanismes de PI à ces fins peut être considéré comme un abus et avoir des conséquences pour le réclamant.

Ce qui est inclus

• Analyse des images, textes, produits, offres et fiches prétendument contrefaisants.
• Distinction entre une réclamation visant une offre et une réclamation visant une fiche ou un ASIN.
• Recours aux mécanismes officiels disponibles selon la titularité, l’autorisation, la place de marché et l’éligibilité.
• Aide à l’utilisation des outils de Brand Registry lorsque le client remplit les conditions.

Limites

• Amazon statue sur chaque réclamation ; aucun résultat, délai ni fermeture de compte ne peut être garanti.
• Chaque place de marché Amazon peut avoir ses propres exigences, et le droit invoqué doit couvrir le territoire concerné.

Exemple hypothétique

Exemple hypothétique : une marque équatorienne de cosmétiques, dont la marque est enregistrée aux États-Unis, découvre qu’un autre vendeur utilise ses photos de produit sur une fiche différente. L’ASIN est identifié, la paternité des photos est établie et une réclamation au titre du droit d’auteur est déposée par la voie appropriée.

Documents pour commencer l’évaluation

• L’ASIN et les liens vers les fiches ou les offres.
• Le numéro d’enregistrement de la marque, l’office qui l’a délivré et les produits couverts.
• Les fichiers originaux des photos ou des textes.
• En cas de soupçon de contrefaçon, toute preuve disponible, comme un achat test.

Ma méthode de travail

1. Évaluation initiale. Nous examinons ce qui a été publié, où, et quel droit pourrait être atteint.
2. Vérification des droits et des preuves. Nous vérifions la titularité, les licences, les autorisations et les preuves.
3. Choix de la voie. Nous retenons le mécanisme adapté : plateforme, prestataire, moteur de recherche ou mise en demeure.
4. Préparation et dépôt autorisés. Je prépare la réclamation et ne la dépose qu’avec votre autorisation expresse.
5. Suivi. Je traite les réponses, les demandes d’informations et les refus.
6. Suites à donner. En cas de contre-notification, de republication ou de refus, nous évaluons les options.

Questions fréquentes

• Ai-je besoin de Brand Registry pour réclamer ? Non. Le formulaire public est ouvert à tout titulaire ou agent ; Brand Registry ajoute des outils pour les marques inscrites.
• Une marque enregistrée uniquement en Équateur suffit-elle ? Cela dépend de la place de marché et du territoire protégé par la marque. Nous le vérifions dès le départ.
• Combien de temps Amazon met-il à répondre ? Cela varie et ne peut être garanti.

Parlons de votre dossier

Autres services : Protection des marques et des contenus en ligne.

L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation du mandat et n’entraîne pas le dépôt automatique d’une réclamation. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas l’analyse de chaque dossier.