Experte judiciaire en propriété intellectuelle en Équateur

La Dre Melania Osorio De La Torre est experte en propriété intellectuelle, marques et brevets, inscrite au Registre des experts du Conseil de la magistrature (Consejo de la Judicatura) depuis février 2015. Elle fait partie d’un groupe restreint d’environ dix experts agréés dans ce domaine en Équateur et intervient dans tout le pays.

Quand faire appel à un expert en propriété intellectuelle ?

• Actions en contrefaçon de marque ou en concurrence déloyale, où il faut démontrer la similitude entre signes ou le risque de confusion.
• Procédures de protection administrative (tutela administrativa) devant le SENADI.
• Litiges en droit d’auteur qui exigent de comparer des œuvres, des logiciels ou des contenus.
• Litiges en matière de brevets nécessitant une analyse technique de l’invention.
• Affaires où la valeur d’une marque est en jeu, par exemple pour une indemnisation, un apport en société ou une négociation.

Il est préférable de consulter l’expert dès la préparation de la demande ou de la défense : les preuves sont annoncées dès le début de la procédure, et un rapport bien conçu à ce stade renforce la stratégie du dossier.

Types de rapports d’expertise

• Comparaison de marques : analyse technique des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre signes, et du risque de confusion ou d’association.
• Marques : rapports sur des signes distinctifs dans des procédures judiciaires et administratives.
• Droit d’auteur : comparaison technique d’œuvres, de logiciels et de contenus.
• Brevets : analyse technique d’inventions en litige.
• Évaluation de marque : estimation de la valeur d’un signe distinctif en tant qu’actif immatériel.

Ma méthode de travail

1. Consultation initiale. Nous examinons le dossier, l’objet de l’expertise et les délais de procédure.
2. Proposition. Je définis la portée du rapport, les documents nécessaires, les honoraires et le délai de remise.
3. Rapport. J’élabore l’analyse sur des fondements techniques et juridiques solides.
4. Audience. Je soutiens le rapport à l’audience lorsque la procédure l’exige.

En matière de preuve, je travaille pour la partie qui me mandate. Dans les comparaisons de marques, l’analyse porte sur les signes des deux parties.

Formation et expérience

• Avocate et docteure en droit (Doctora en Jurisprudencia), Universidad Internacional SEK (UISEK), Quito.
• Master en propriété intellectuelle, FLACSO Argentine.
• 22 ans d’exercice professionnel.
• Accompagnement en espagnol, en anglais et en français.

Demander une expertise

Présentez-moi le dossier et les délais de procédure, et je vous indiquerai comment un rapport d’expertise peut l’appuyer.

Vous pouvez aussi écrire à admin@jurixservicios.com ou appeler le +593 99 270 8304.